{"id":25982872,"date":"2026-01-14T12:07:44","date_gmt":"2026-01-14T11:07:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cyclevalley.be\/?page_id=25982872"},"modified":"2026-01-14T12:15:39","modified_gmt":"2026-01-14T11:15:39","slug":"privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cyclevalley.be\/fr\/privacy\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\r\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong><u>Conditions G\u00e9n\u00e9rales <\/u><\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n<ol>\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> PREAMBULE<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les Conditions Particuli\u00e8res conclues entre Cycle Valley, le r\u00e9seau de v\u00e9locistes et les Clients constituent l\u2019ensemble du cadre contractuel applicable aux interactions qui interviennent entre les Parties. Elles annulent et remplacent toute autre communication ant\u00e9rieure \u00e9ventuelle (sauf d\u00e9rogation expresse \u00e9crite et contradictoirement approuv\u00e9e par les parties).<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et des Conditions Particuli\u00e8res express\u00e9ment conclues entre Cycle Valley, le r\u00e9seau de v\u00e9locistes et les Clients, lesdites Conditions Particuli\u00e8res pr\u00e9valent.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le pr\u00e9sent pr\u00e9ambule fait partie int\u00e9grante des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\r\n<ol start=\"2\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> IDENTIT\u00c9 DE CYCLE VALLEY<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Cycle Valley SRL<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Si\u00e8ge social\u00a0: Alfons Gossetlaan, 40 \u00e0 1702 Groot-Bijgaarden<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Email\u00a0: <a href=\"mailto:info@cyclevalley.be\">info@cyclevalley.be<\/a><\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Site Internet\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.cyclevalley.be\/\">www.cyclevalley.be<\/a><\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Num\u00e9ro d&rsquo;identification TVA : BE0667.738.102<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Num\u00e9ro BCE : 0667.738.102<\/p>\r\n<ol start=\"3\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> DEFINITIONS<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les termes utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou sur le site internet de Cycle Valley doivent \u00eatre compris de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">3.1. Cycle Valley : La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Cycle Valley (ci-apr\u00e8s Cycle Valley). Celle-ci a d\u00e9velopp\u00e9 une plateforme digitale, qui met en relation et redirige ses propres Clients vers le R\u00e9seau de v\u00e9locistes. Plusieurs options sont alors propos\u00e9es sur cette plateforme, permettant aux Clients qui apr\u00e8s avoir choisi le partenaire, membre du R\u00e9seau susmentionn\u00e9, pourront faire l\u2019acquisition de v\u00e9los, ou les prendre en leasing, ou encore commander des \u00e9quipements, accessoires et services connexes.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">3.2. Le R\u00e9seau de v\u00e9locistes : Tous les magasins partenaires de Cycle Valley, qui font partie du r\u00e9seau rassembl\u00e9 par cette derni\u00e8re et qui utilisent la plateforme susmentionn\u00e9e pour \u00eatre mis en contact avec les Clients de Cycle Valley et leur offrir les produits et services r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur ladite plateforme.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">3.3. Les Clients : Il s\u2019agit de tous les Clients de Cycle Valley, qui utilisent la plateforme de celle-ci, afin d\u2019avoir acc\u00e8s au R\u00e9seau de v\u00e9locistes, en vue d\u2019acheter ou de prendre en leasing un v\u00e9lo, des accessoires ou \u00e9quipements, ou encore de commander des services connexes.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">3.4. CG : Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">3.5. Site\u00a0: Le site internet de Cycle Valley permet d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 la plateforme digitale en question afin de mettre en relation et rediriger ses propres Clients vers le R\u00e9seau de v\u00e9locistes. Mais \u00e9galement de proposer les services susmentionn\u00e9s. Le Site est accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0 <a href=\"http:\/\/www.cyclevalley.be\/\">www.cyclevalley.be<\/a> \u00a0<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">3.6. Les Parties\u00a0: Tous les intervenants qui agissent dans le cadre des pr\u00e9sentes CG, c\u2019est-\u00e0-dire les Clients, Cycle Valley et les membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes.<\/p>\r\n<ol start=\"4\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> ACCEPTATION DES CG<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">4.1. Les Clients et les membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes reconnaissent avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CG et d\u00e9clarent, en ayant recours aux services propos\u00e9s sur la plateforme digitale, express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve, ce qui vaut acceptation des CG.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">4.2. \u00c0 moins de Convention \u00e9crite contraire, Cycle Valley ne reconna\u00eet pas les Conditions G\u00e9n\u00e9rales des parties, telles que pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3.6., ou celles de tiers.<\/p>\r\n<ol start=\"5\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> PRODUITS ET SERVICES <\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Cycle Valley a d\u00e9velopp\u00e9, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3.1., une plateforme digitale qui met en relation et redirige ses propres Clients vers le R\u00e9seau de v\u00e9locistes, et fait \u00e9tat des diff\u00e9rentes options qui s\u2019offrent \u00e0 eux. Les Clients peuvent alors se rendre au magasin de leur choix, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, afin de potentiellement acqu\u00e9rir ou prendre en leasing des v\u00e9los, des \u00e9quipements, accessoires et de commander des services connexes.<\/p>\r\n<ol start=\"6\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> ENGAGEMENTS DES PARTIES<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">6.1. Les Parties d\u00e9clarent \u00eatre capables juridiquement ou d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9es par qui de droit pour s\u2019engager l\u00e9galement.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">6.2. Les Parties s\u2019engagent \u00e0 fournir toutes les informations requises conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CG et \u00e0 veiller \u00e0 ce qu\u2019elles soient exactes, pr\u00e9cises et \u00e0 jour.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ainsi, le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, veillera \u00e0 remplir correctement toutes les informations qui lui sont demand\u00e9es sur la plateforme.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">6.3. La responsabilit\u00e9 de Cycle Valley ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour les erreurs commises par les Clients ou les membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes lors de l\u2019encodage desdites informations, ni pour les dommages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces erreurs.<\/p>\r\n<ol start=\"7\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> COMMANDE<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">7.1. Afin de passer commande, le Client se connecte sur la plateforme digitale de Cycle Valley, qui l\u2019informe des options qui s\u2019offrent \u00e0 lui. Il est ensuite redirig\u00e9 vers un partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, qui lui remettra une offre de prix. Apr\u00e8s approbation de cette offre et signature de la bike policy par le Client, un bon de commande est fourni par Cycle Valley au partenaire en question qui confirme alors la validit\u00e9 de la commande aupr\u00e8s du Client.\u00a0<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">7.2. Une commande est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont rencontr\u00e9es\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes\u00a0re\u00e7oit le bon de commande authentique envoy\u00e9 par Cycle Valley ;<\/li>\r\n<li>Le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes confirme \u00e0 Cycle Valley qu\u2019il est en mesure d\u2019assumer une telle commande et qu\u2019il accepte de prendre en charge celle-ci ;<\/li>\r\n<li>Ce partenaire, muni du bon de commande, confirme alors la commande au Client.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">7.3. En aucun cas, la mention du d\u00e9lai de livraison ne constitue un engagement de la part de Cycle Valley. Ainsi sa responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre poursuivie par le Client en cas de d\u00e9lais de livraison plus longs.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">7.4. Seules les marques distribu\u00e9es par les partenaires, membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, peuvent \u00eatre propos\u00e9es au Client.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Par ailleurs, Lorsque l\u2019assurance et l\u2019assistance d\u00e9pannage auront \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es par Cycle Valley aux Clients, les partenaires, membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, ne pourront pas proposer l\u2019option d\u2019assurance et d\u2019assistance d\u00e9pannage dans leur offre.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">7.5. Cycle Valley se r\u00e9serve le droit de ne pas valider les commandes faites par le Client, si la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour une commande n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e par le Client.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">7.6. Toutes les informations fournies par les Clients, lors de l&rsquo;encodage des donn\u00e9es inh\u00e9rentes \u00e0 leur commande, engagent ceux-ci. Cycle Valley ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des erreurs commises tant par les Clients dans le libell\u00e9 de leurs coordonn\u00e9es ou de celles du destinataire des produits et services command\u00e9s, que celles commises par le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, lorsque ce dernier utilisera lesdites donn\u00e9es, ni des retards de livraison ou de l&rsquo;impossibilit\u00e9 de livrer les produits et services command\u00e9s que ces erreurs pourraient engendrer.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">7.7. Les Clients acceptent de recevoir la facture correspondant \u00e0 leur commande en version \u00e9lectronique.<\/p>\r\n<ol start=\"8\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> LIVRAISON, CONFORMITE ET GARANTIE<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">8.1. \u00c0 d\u00e9faut de convention \u00e9crite contraire, la livraison s\u2019effectuera dans le local du partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, concern\u00e9 par la commande.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">8.2. Les \u00e9ventuels frais de livraison ou d\u2019exp\u00e9dition seront communiqu\u00e9s et indiqu\u00e9s dans les offres avant la confirmation de la commande. En passant commande, les Clients s&rsquo;engagent \u00e0 r\u00e9gler lesdits frais, sous r\u00e9serve de Conventions contraires express\u00e9ment conclues entre les Parties.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">8.3. Un produit qui, aux termes de la loi, doit \u00eatre pourvu d\u2019une plaque d\u2019immatriculation, ne sera livr\u00e9 au Client qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de ladite plaque d\u2019immatriculation par le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes. La responsabilit\u00e9 de Cycle Valley ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour tout \u00e9ventuel retard engendr\u00e9 par la livraison de cette plaque d\u2019immatriculation.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">8.4. Le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, garantit que les produits et services sont conformes \u00e0 la commande, qu\u2019ils r\u00e9pondent aux attentes normales, compte tenu des sp\u00e9cifications des produits, et qu\u2019ils satisfont \u00e0 toutes les prescriptions et dispositions l\u00e9gales en vigueur au moment de la passation de la commande.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, en sa qualit\u00e9 de fournisseur, se conforme aux obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires qui s\u2019imposent aux fournisseurs en mati\u00e8re de garantie.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">8.5. \u00c0 la r\u00e9ception des produits et services command\u00e9s, le Client et le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, ont aussit\u00f4t l\u2019obligation d\u2019inspecter attentivement lesdits produits afin de confirmer la conformit\u00e9 de ceux-ci aux prescriptions de la commande.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le Client doit \u00e0 cet instant prendre connaissance des conditions d&#8217;emploi des produits livr\u00e9s, figurant sur la notice d&rsquo;utilisation qui lui est \u00e9galement fournie par ledit partenaire.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Apr\u00e8s cette inspection attentive qui a lieu \u00e0 la r\u00e9ception, le Client et le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, signeront un bordereau de r\u00e9ception. La signature de ce document vaut attestation de la conformit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e et lance le d\u00e9but de la p\u00e9riode de garantie, qui commence \u00e0 courir. Le document sign\u00e9, accompagn\u00e9 de la facture, doivent alors \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 Cycle Valley par le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, dans un d\u00e9lai de 48h suivant la livraison. \u00a0<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">8.6. Une livraison de produit sera pleinement r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s identification du Client par le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes et la signature du bordereau de r\u00e9ception par le Client et ledit partenaire.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">8.7. Les frais li\u00e9s aux recours en garantie, et notamment les frais de r\u00e9exp\u00e9dition pour produit d\u00e9fectueux sont \u00e0 la charge du partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, \u00e0 l&rsquo;exception donc des frais d&rsquo;exp\u00e9dition que le Client devra supporter pour retourner un produit s\u2019il s\u2019av\u00e8re que ce produit est conforme \u00e0 la commande.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">8.8. En pr\u00e9sence d\u2019un d\u00e9faut non d\u00e9celable au moment de la r\u00e9ception du produit, le Client doit en aviser le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, par voie \u00e9crite, dans les 2 jours qui suivent sa d\u00e9couverte et \u00e0 tout le moins dans les 2 ans qui suivent la livraison\/r\u00e9ception du produit.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Si le d\u00e9faut appara\u00eet au-del\u00e0 des 6 mois qui suivent cette r\u00e9ception du produit, le Client doit apporter la preuve de l\u2019existence de ce d\u00e9faut au moment de la r\u00e9ception, sachant que la garantie sur le produit ne sera pas due en cas de non-respect des consignes d\u2019utilisations et d\u2019entretien desdits produits ou de la non-pr\u00e9sence de ce d\u00e9faut au moment de la livraison.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">8.9. Cycle Valley ne peut en aucun cas \u00eatre tenue \u00e0 une obligation de garantie envers le Client, dans les cas o\u00f9 le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes ou le Fabricant ne peuvent pas \u00eatre eux-m\u00eames contraints \u00e0 assumer une obligation similaire envers Cycle Valley ou ne sont pas eux-m\u00eames en mesure de la respecter vis-\u00e0-vis du Client en raison du fait qu\u2019ils (le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes ou le Fabricant) se trouvent en \u00e9tat de faillite, de r\u00e9organisation judiciaire, de liquidation ou dans une situation comparable.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">8.10. La responsabilit\u00e9 de Cycle Valley ne peut en aucun cas \u00eatre retenue pour les dommages indirects r\u00e9sultant d&rsquo;une livraison non conforme des produits, d&rsquo;un retard dans la mise \u00e0 disposition de ceux-ci, ou encore de d\u00e9fauts visibles ou cach\u00e9s desdits produits.<\/p>\r\n<ol start=\"9\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> PRIX<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">9.1. Les prix sont fixes et garantis pendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre, \u00e0 moins que des mesures l\u00e9gales ne rendent leur majoration n\u00e9cessaire. \u00c0 l\u2019expiration de l\u2019offre, les prix mentionn\u00e9s dans celles-ci ne sont plus garantis.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">9.2. Tous les prix mentionn\u00e9s dans l\u2019offre du partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, sont communiqu\u00e9s par ledit partenaire au Client.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">9.3. Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros et s\u2019entendent TVA comprise pour le Client.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n<ol start=\"10\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> CONVENTION<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Une Convention se forme sous le r\u00e9gime des pr\u00e9sentes CG entre le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes et Cycle Valley, lorsqu\u2019une commande pass\u00e9e par le Client est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n<ol start=\"11\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> PAIEMENT<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">11.1. La facture \u00e9tablie par le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, sera adress\u00e9e \u00e0 Cycle Valley et devra toujours \u00eatre accompagn\u00e9e du bordereau de r\u00e9ception sign\u00e9 par lui-m\u00eame et par le Client, attestant de la r\u00e9ception du(es) produit(s) par ce dernier, conform\u00e9ment au bon de commande.\u00a0<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">11.2. Dans les 15 jours ouvrables de la r\u00e9ception de la facture et du bordereau de r\u00e9ception sign\u00e9 par le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes et par le Client, qui auront \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s par ledit partenaire \u00e0 Cycle Valley, celle-ci effectuera le paiement de ladite facture.<\/p>\r\n<ol start=\"12\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> FORCE MAJEURE <\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">12.1. En cas de Force majeure, Cycle Valley n\u2019est pas tenue de respecter ses obligations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses partenaires, membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, ou de ses Clients. Dans pareil cas, Cycle Valley a le droit de suspendre ses obligations pour toute la dur\u00e9e durant laquelle la Force majeure est effective, ou d\u2019annuler celles-ci si la Force majeure est d\u00e9finitive et permanente.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">12.2. Cycle Valley se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019invoquer la Force majeure lorsque les circonstances qui emp\u00eachent (la poursuite de) l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations surviennent apr\u00e8s le moment o\u00f9 ses obligations auraient dues \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">12.3. Doit \u00eatre entendu par force majeure, toute circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de Cycle Valley \u00e0 la suite de laquelle le respect des obligations de Cycle Valley \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses Clients ou du R\u00e9seau de v\u00e9locistes est enti\u00e8rement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres (sans limitation) : les gr\u00e8ves, le lock-out, les conflits du travail, une pand\u00e9mie, une guerre, une r\u00e9volution, le feu, les incidents techniques, les pannes d\u2019\u00e9nergie, les perturbations dans les r\u00e9seaux, lignes (de t\u00e9l\u00e9communications) ou syst\u00e8mes de communication utilis\u00e9s et\/ou la non-disponibilit\u00e9 de son Site Internet, l\u2019absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d\u2019autres tiers et le d\u00e9faut d\u2019une autorisation \u00e0 recevoir via les autorit\u00e9s.<\/p>\r\n<ol start=\"13\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> RESPONSABILITE<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">13.1. Cycle Valley ne peut en aucun cas et d&rsquo;aucune mani\u00e8re \u00eatre tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter d&rsquo;une mauvaise utilisation par le Client ou par le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, des produits commercialis\u00e9s, en ce compris les dommages qui r\u00e9sulteraient du non-respect des notices d\u2019emploi de ces produits ou le non-respect des consignes d\u2019entretien desdits produits.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">La responsabilit\u00e9 de Cycle Valley ne pourra, notamment, pas \u00eatre engag\u00e9e, en cas d\u2019usure normale du produit, de n\u00e9gligence de tout sorte lors de l\u2019utilisation par l\u2019utilisateur, de l\u2019alt\u00e9ration du produit par le Client ou par un tiers, du mauvais entretien ou absence d\u2019entretien du produit par le Client.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">13.2. Cycle Valley n\u2019est pas le fabricant des produits livr\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de Cycle Valley ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e pour d&rsquo;\u00e9ventuels d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des produits qui seraient le fait des Fabricants. Lesdits fabricants, en cette qualit\u00e9, restent donc responsables des dommages caus\u00e9s par un vice ou d\u00e9faut des produits livr\u00e9s.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">13.3. Cycle Valley ne pourra \u00e9galement pas \u00eatre tenue responsable des dommages de toute nature, r\u00e9sultant d\u2019une fourniture incorrecte des produits et services r\u00e9alis\u00e9e par le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, les fournisseurs ou des tiers.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">13.4. Le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, fera sienne toute demande formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de Cycle Valley par le Client \u00e0 l\u2019\u00e9gard des articles 13.1., 13.2. et 13.3. des pr\u00e9sentes CG. Ledit partenaire s\u2019engage \u00e0 y r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai raisonnable et \u00e0 garantir Cycle Valley de tout dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9sultant.<\/p>\r\n<ol start=\"14\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le titre de propri\u00e9t\u00e9 de tous les produits que le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, aura vendus et livr\u00e9s \u00e0 Cycle Valley passera \u00e0 cette derni\u00e8re d\u00e8s le moment o\u00f9 il aura \u00e9t\u00e9 satisfait \u00e0 toutes les conditions des pr\u00e9sentes CG, en ce compris le paiement de la facture finale par Cycle Valley audit partenaire.<\/p>\r\n<ol start=\"15\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">15.1. Les textes, mises-en-page, illustrations, photos et autres \u00e9l\u00e9ments figurant sur le Site <a href=\"http:\/\/www.cyclevalley.be\/\">www.cyclevalley.be<\/a>, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d&rsquo;auteur et, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, par les principes du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le contenu du Site ne peut \u00eatre copi\u00e9. Il ne peut \u00eatre ni modifi\u00e9, ni plac\u00e9 sur un autre Site, ni publi\u00e9 sous une quelconque forme, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Cycle Valley. Ce Site peut \u00e9galement comporter des textes, illustrations et autres \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par des droits d&rsquo;auteurs de tiers. Cycle Valley en faisant usage de ceux-ci, ne donne d&rsquo;aucune mani\u00e8re, en aucun cas et \u00e0 qui que ce soit, l&rsquo;autorisation d&rsquo;utiliser la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ces tiers.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">15.2. La marque, les images, les dessins et mod\u00e8les de Cycle Valley sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de celle-ci et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans l\u2019accord expresse de cette derni\u00e8re.<\/p>\r\n<ol start=\"16\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES <\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">16.1. Cycle Valley se r\u00e9serve le droit de modifier son Site Internet, ses proc\u00e9dures et ses CG \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">16.2. Les CG en vigueur au moment o\u00f9 une commande est pass\u00e9e entre le Client et le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, seront celles de r\u00e9f\u00e9rence, sauf si un changement \u00e0 ces conditions est exig\u00e9 par le l\u00e9gislateur. Dans ce cas, ces modifications peuvent s\u2019appliquer aux commandes ant\u00e9rieures \u00e0 la modification.<\/p>\r\n<ol start=\"17\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">17.1 D\u00e8s qu\u2019un nouveau partenaire se fait membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, ses donn\u00e9es seront incorpor\u00e9es au fichier des Fournisseurs de Cycle Valley. Cette derni\u00e8re op\u00e8re en stricte conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es et ne transf\u00e9rera pas \u00e0 des tiers les donn\u00e9es qui lui auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es comme confidentielles par ledit partenaire. \u00c0 cette occasion, Cycle Valley ajoute l\u2019enseigne du partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, au localisateur de magasins (page Web sp\u00e9cialement con\u00e7ue \u00e0 cet effet) ce qui permet aux Clients de le retrouver plus facilement.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">17.2. Dans ses rapports avec certains de ses Clients ou partenaires, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, qui agiraient en personne physique, s\u2019il en est, Cycle Valley peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 avoir acc\u00e8s et\/ou traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de la loi du 1er ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en mati\u00e8re p\u00e9nale ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab Loi Donn\u00e9es Personnelles \u00bb). Dans pareille hypoth\u00e8se, Cycle Valley s\u2019engage \u00e0 respecter la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Voir la Politique vie priv\u00e9e sur le site web <a href=\"http:\/\/www.cyclevalley.be\/\">www.cyclevalley.be<\/a><\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">17.3. Cycle Valley s\u2019engage \u00e0 respecter les informations confidentielles de ses Clients et de ses partenaires, membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, et s\u2019engage donc \u00e0 garder strictement confidentielles toutes les informations recueillies qui ne sont pas dans le domaine public, ou encore \u00e0 observer la plus grande confidentialit\u00e9 sur les techniques, moyens, m\u00e9thodes, proc\u00e9d\u00e9s et connaissances confidentielles de ses Clients et de ses partenaires, membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes dont Cycle Valley a eu connaissance \u00e0 l&rsquo;occasion de l&rsquo;ex\u00e9cution de conventions qui les lient.\u00a0<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">17.4. Les partenaires, membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes s\u2019engagent \u00e0 respecter les informations confidentielles de Cycle Valley, des partenaires de cette derni\u00e8re et des Clients de celle-ci. Ils s\u2019engagent donc \u00e0 garder strictement confidentielles toutes les informations recueillies qui ne sont pas dans le domaine public, ou encore \u00e0 observer la plus grande confidentialit\u00e9 sur les techniques, moyens, m\u00e9thodes, proc\u00e9d\u00e9s et connaissances confidentielles de Cycle Valley, ses Clients et ses autres partenaires, dont les partenaires, membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, ont eu connaissance \u00e0 l&rsquo;occasion de l&rsquo;ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CG.\u00a0<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Lesdits partenaires s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 respecter la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ils s\u2019engagent \u00e0 garantir Cycle Valley contre toutes demandes de tiers ou de Client \u00e0 ce sujet.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">17.5. Cycle Valley se r\u00e9serve le droit d\u2019envoyer par courrier \u00e9lectronique des communications portant sur ses activit\u00e9s commerciales ou celles de ses Clients et de ses partenaires, membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes. Chaque courriel contiendra des instructions permettant au destinataire d\u2019\u00eatre radi\u00e9 de la liste correspondante, s\u2019il le souhaite. Par ailleurs, les partenaires, en se faisant membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes donnent leur consentement \u00e0 ce que Cycle Valley leur envoie des newsletters.<\/p>\r\n<ol start=\"18\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> SERVICES D\u2019ENTRETIEN<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">18.1. Les partenaires, membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, s\u2019engagent \u00e0 assurer et se portent garants de services professionnels d\u2019entretien des v\u00e9los et trottinettes achet\u00e9s ou pris en leasing par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme de Cycle Valley.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ceux-ci garantissent donc l\u2019entretien de tous les v\u00e9los et trottinettes qui font partie de la flotte de Cycle Valley, en ce compris les v\u00e9los et trottinettes, des Clients de Cycle Valley qui les auraient acquis par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un autre partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes. Partant, les Clients ont la possibilit\u00e9 de faire entretenir leur v\u00e9lo ou trottinette aupr\u00e8s du partenaire, membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, de leur choix.\u00a0<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">18.2. En cas de dommage sur le v\u00e9lo n\u00e9cessitant une r\u00e9paration, le Client doit en informer Cycle Valley par \u00e9crit imm\u00e9diatement et au plus tard 5 jours apr\u00e8s la survenance du dommage.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le Client a la possibilit\u00e9 de faire lui-m\u00eame effectuer les r\u00e9parations par un marchand de v\u00e9lo agr\u00e9\u00e9 et qualifi\u00e9, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes de Cycle Valley. Il en supporte alors directement les frais. Cycle Valley ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages caus\u00e9s en cons\u00e9quence du choix fait par le Client, de faire lui-m\u00eame effectuer lesdites r\u00e9parations. Ceci excluant toute possibilit\u00e9 du partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, de faire appeler Cycle Valley \u00e0 la cause.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Si le Client demande \u00e0 Cycle Valley d&rsquo;effectuer la r\u00e9paration, cette derni\u00e8re communiquera une offre au Client \u00e0 cet effet (sur la base d&rsquo;un tarif horaire et du prix des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es\/pi\u00e8ces de rechange). Le prix de cette offre sera factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par Cycle Valley au Client. Cycle Valley se r\u00e9serve le droit de faire appel \u00e0 des tiers pour effectuer lesdites r\u00e9parations.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">18.3. Les entretiens seront r\u00e9alis\u00e9s sur une base annuelle. \u00c0 cet effet, Cycle Valley adresse aux Clients un mail afin qu\u2019ils fixent un rendez-vous pour l\u2019entretien de leur v\u00e9lo.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">En cas de contrat de leasing de v\u00e9lo conclu entre Cycle Valley et le Client, ce dernier d\u00e9termine, au moment de confirmer sa commande, un budget minimum et un budget maximum pour l\u2019entretien annuel du v\u00e9lo, en fonction du type de celui-ci et de la fr\u00e9quence de son utilisation. Le Client et ses employ\u00e9s sont donc tenus par cette fourchette budg\u00e9taire. Cycle Valley se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour ses budgets propos\u00e9s, d\u00e8s qu\u2019elle le jugera n\u00e9cessaire. Afin, notamment de tenir compte de l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts de la main-d\u2019\u0153uvre, des co\u00fbts des mat\u00e9riaux et pi\u00e8ces, etc.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">18.4. Tous les frais de r\u00e9paration qui seraient sup\u00e9rieurs au budget d\u2019entretien, seront directement \u00e0 charge du Client.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les factures de maintenance couvertes par le budget d\u2019entretien choisi par le Client, doivent imp\u00e9rativement mentionner le num\u00e9ro de cadre du v\u00e9lo concern\u00e9 et l\u2019identit\u00e9 du Client. Lesdites factures seront upload\u00e9es sur la plateforme digitale de Cycle Valley dans un d\u00e9lai de 48h suivant la livraison, par le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">Tous les frais non-couverts par le budget d\u2019entretien choisi par le Client, seront directement communiqu\u00e9s au Client, par le partenaire, membre du R\u00e9seau de v\u00e9locistes.<\/p>\r\n<ol start=\"19\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> DISPOSITIONS DIVERSES<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">19.1. Si l\u2019une des dispositions des CG \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle, invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, il est convenu que les autres dispositions resteront pleinement applicables. La clause nulle, invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable sera remplac\u00e9e r\u00e9troactivement par une clause valable et applicable dont la teneur se voudra aussi proche que possible de celle de la clause originale.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">19.2. Les parties conviennent qu\u2019elles peuvent proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9change des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CG par voie \u00e9lectronique. Toute communication \u00e9lectronique entre elles a la m\u00eame force probante qu\u2019un \u00e9crit sur support papier.<\/p>\r\n<ol start=\"20\">\r\n<li style=\"font-weight: 400;\"><strong> REGLEMENT DES LITIGES<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">20.1. Si les partenaires, membres du R\u00e9seau de v\u00e9locistes, les fournisseurs ou les Clients souhaitent obtenir des pr\u00e9cisions concernant les services de Cycle Valley ou s\u2019ils devaient avoir une plainte ou r\u00e9clamation \u00e0 formuler, ils privil\u00e9gieront toujours la prise de contact avec Cycle Valley via l\u2019adresse \u00e9lectronique <a href=\"mailto:info@cyclevalley.be\">info@cyclevalley.be<\/a>, afin de rechercher une solution amiable, avant toute action en justice.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">20.2. Seul le droit belge est applicable aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Cycle Valley et \u00e0 toutes les Conventions qui en d\u00e9coulent.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">20.3. Pour tout litige, controverse ou r\u00e9clamation concernant les pr\u00e9sentes CG et les conventions qui en d\u00e9couleraient, ayant trait notamment mais non exclusivement \u00e0 leur formation, leur validit\u00e9, leurs effets obligatoires, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur violation ou leur r\u00e9solution, de m\u00eame que toute r\u00e9clamation extracontractuelle, les Parties tenteront de r\u00e9soudre ce litige par la m\u00e9diation. Les parties d\u00e9signeront un m\u00e9diateur parmi les m\u00e9diateurs agr\u00e9\u00e9s par la Commission f\u00e9d\u00e9rale de m\u00e9diation.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">La m\u00e9diation d\u00e9butera au plus tard quinze jours apr\u00e8s la demande de m\u00e9diation notifi\u00e9e par une Partie aux autres Partie et la dur\u00e9e de cette m\u00e9diation ne pourra exc\u00e9der 60 jours, sauf accord expr\u00e8s entre les Parties.<\/p>\r\n<p style=\"font-weight: 400;\">20.4. \u00c0 d\u00e9faut de m\u00e9diation ou de tout autre accord amiable entre les Parties, seules les Cours et Tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront comp\u00e9tents pour conna\u00eetre du litige qui r\u00e9sulterait de la validit\u00e9, de l\u2019interpr\u00e9tation, de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019inex\u00e9cution, de l\u2019interruption ou de la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CG, quel que soit le lieu de livraison des produits et services, le si\u00e8ge social du partenaire, membre du R\u00e9seau v\u00e9locistes ou du fournisseur, ou du Client.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00a0 PREAMBULE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les Conditions Particuli\u00e8res conclues entre Cycle Valley, le r\u00e9seau de v\u00e9locistes et les Clients constituent l\u2019ensemble du cadre contractuel applicable aux interactions qui interviennent entre les Parties. 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