[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.6″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.6″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les Conditions particuli\u00e8res conclues entre Cycle Valley, le R\u00e9seau Bike Shop et les Clients constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 du cadre contractuel applicable aux interactions entre les Parties. Elles annulent et remplacent toute autre communication ant\u00e9rieure (sauf accord contraire express\u00e9ment convenu par \u00e9crit par les deux parties). <\/p>\n En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les Conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment convenues entre Cycle Valley, le R\u00e9seau Bike Shop et les Clients, ces Conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent.<\/p>\n Le pr\u00e9sent pr\u00e9ambule fait partie int\u00e9grante des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Cycle Valley BV<\/p>\n Si\u00e8ge social : 40, avenue Alfons Gosset, 1702 Grand-Bigard<\/p>\n E-mail : info@cyclevalley.be<\/p>\n Site web : www.cyclevalley.be<\/p>\n Num\u00e9ro de TVA : BE0667.738.102<\/p>\n Num\u00e9ro KBO : 0667.738.102<\/p>\n Les termes utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sur le site web de Cycle Valley doivent \u00eatre compris comme suit :<\/p>\n 3.1 Cycle Valley : La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Cycle Valley (ci-apr\u00e8s \u00ab Cycle Valley \u00bb). Cette soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9velopp\u00e9 une plateforme num\u00e9rique qui met en relation ses propres clients et les oriente vers le r\u00e9seau Bike Shop. Cette plateforme propose ensuite diff\u00e9rentes options, permettant ainsi aux clients ayant choisi le partenaire, membre du r\u00e9seau susmentionn\u00e9, d\u2019acheter ou de louer des v\u00e9los, ou encore de commander du mat\u00e9riel, des accessoires et des services connexes. <\/p>\n 3.2. Le r\u00e9seau Bike Shop : l’ensemble des magasins partenaires de Cycle Valley, qui font partie du r\u00e9seau mis en place par Cycle Valley et qui utilisent la plateforme susmentionn\u00e9e pour entrer en contact avec les clients de Cycle Valley et leur proposer les produits et services mentionn\u00e9s sur ladite plateforme.<\/p>\n 3.3. Clients : Il s’agit de tous les clients de Cycle Valley qui utilisent la plateforme Cycle Valley pour acc\u00e9der au r\u00e9seau de magasins de v\u00e9lo afin d’acheter ou de louer un v\u00e9lo, des accessoires ou du mat\u00e9riel, ou encore de commander des services associ\u00e9s.<\/p>\n 3.4. CGV : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n 3.5. Site web : Le site web de Cycle Valley permet d’acc\u00e9der \u00e0 la plateforme num\u00e9rique en question afin de mettre les clients en relation avec le r\u00e9seau Bike Shop et de les orienter vers celui-ci, mais aussi de leur proposer les services susmentionn\u00e9s. Le site web est accessible \u00e0 l’adresse suivante : www.cyclevalley.be <\/p>\n 3.6. Les parties : toutes les parties agissant dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 savoir les clients, Cycle Valley et les membres du r\u00e9seau Bike Shop.<\/p>\n 4.1. Les clients et les membres du r\u00e9seau Bike Shop reconnaissent avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et, en utilisant les services propos\u00e9s sur la plateforme num\u00e9rique, les accepter express\u00e9ment et sans r\u00e9serve, ce qui vaut acceptation des CGV.<\/p>\n 4.2. Sauf convention contraire \u00e9crite, Cycle Valley ne reconna\u00eet pas les autres conditions g\u00e9n\u00e9rales des parties, telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 3.6, ni celles de tiers.<\/p>\n Comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 3.1, Cycle Valley a d\u00e9velopp\u00e9 une plateforme num\u00e9rique qui met en relation ses propres clients et les oriente vers le r\u00e9seau Bike Shop, tout en leur pr\u00e9sentant les diff\u00e9rentes options qui s’offrent \u00e0 eux. Les clients peuvent alors se rendre dans le magasin de leur choix, membre du r\u00e9seau Bike Shop, afin d\u2019acheter ou de louer des v\u00e9los, du mat\u00e9riel et des accessoires, et de commander des services associ\u00e9s. <\/p>\n 6.1. Les parties d\u00e9clarent qu’elles ont la capacit\u00e9 juridique ou qu’elles sont d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9es par des personnes habilit\u00e9es \u00e0 cet effet pour conclure un engagement juridique.<\/p>\n 6.2. Les Parties s’engagent \u00e0 fournir toutes les informations requises conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV et \u00e0 veiller \u00e0 ce que ces informations soient exactes, pr\u00e9cises et \u00e0 jour.<\/p>\n Ainsi, le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, veillera \u00e0 saisir correctement toutes les informations demand\u00e9es sur la plateforme.<\/p>\n 6.3. Cycle Valley ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des erreurs commises par les clients ou les membres du r\u00e9seau Bike Shop lors de la saisie des informations susmentionn\u00e9es, ni des \u00e9ventuels pr\u00e9judices caus\u00e9s par ces erreurs.<\/p>\n 7.1. Pour passer une commande, le Client se connecte \u00e0 la plateforme num\u00e9rique de Cycle Valley, qui l’informe des options qui s’offrent \u00e0 lui. Il est ensuite redirig\u00e9 vers un partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, qui lui fera parvenir un devis. D\u00e8s que ce devis est approuv\u00e9 et que la charte relative au v\u00e9lo a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par le Client, Cycle Valley transmet un bon de commande au partenaire concern\u00e9, qui confirme ensuite la validit\u00e9 de la commande au Client. <\/p>\n 7.2. Une commande est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :<\/p>\n 1) Le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, re\u00e7oit le bon de commande authentique envoy\u00e9 par Cycle Valley ;<\/p>\n 2) Le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, confirme \u00e0 Cycle Valley qu\u2019il est en mesure d\u2019accepter une telle commande et qu\u2019il y consent ;<\/p>\n 3) Ce partenaire, en possession du bon de commande, confirme ensuite la commande au client.<\/p>\n 7.3. La mention d’un d\u00e9lai de livraison n’implique en aucun cas un engagement de la part de Cycle Valley. Cycle Valley ne peut donc \u00eatre tenue responsable par le Client en cas de d\u00e9lais de livraison plus longs. <\/p>\n 7.4. Seules les marques distribu\u00e9es par des partenaires membres du r\u00e9seau Bike Shop peuvent \u00eatre propos\u00e9es au client.<\/p>\n De plus, d\u00e8s que Cycle Valley a propos\u00e9 une assurance et une assistance d\u00e9pannage \u00e0 ses clients, les partenaires membres du r\u00e9seau Bike Shop ne peuvent plus inclure ces options dans leur offre.<\/p>\n 7.5. Cycle Valley se r\u00e9serve le droit de ne pas valider les commandes pass\u00e9es par le Client si celui-ci n’a pas suivi la proc\u00e9dure \u00e0 respecter pour passer une commande.<\/p>\n 7.6. Toutes les informations fournies par les Clients lors de la saisie des donn\u00e9es relatives \u00e0 leur commande engagent leur responsabilit\u00e9. Cycle Valley ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des erreurs commises par le Client lors de la saisie de ses donn\u00e9es ou de celles du destinataire des produits et services command\u00e9s, ni des erreurs commises par le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, lors de l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es, ni des \u00e9ventuels retards de livraison ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer les produits et services command\u00e9s que ces erreurs pourraient entra\u00eener. <\/p>\n 7.7. Le Client accepte de recevoir une version \u00e9lectronique de la facture correspondant \u00e0 sa commande.<\/p>\n 8.1. Sauf accord \u00e9crit contraire, la livraison s’effectue dans les locaux du partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, concern\u00e9 par la commande.<\/p>\n 8.2. Les \u00e9ventuels frais de livraison ou d’exp\u00e9dition sont communiqu\u00e9s et indiqu\u00e9s dans les devis avant la confirmation de la commande. En passant commande, le Client s’engage \u00e0 r\u00e9gler ces frais, sous r\u00e9serve d’accords contraires express\u00e9ment conclus entre les Parties. <\/p>\n 8.3. Un produit devant, en vertu de la loi, \u00eatre muni d’une plaque d’immatriculation ne sera livr\u00e9 au Client qu’apr\u00e8s r\u00e9ception de ladite plaque par le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop. Cycle Valley ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout retard caus\u00e9 par la livraison de cette plaque d’immatriculation. <\/p>\n 8.4. Le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, garantit que les produits et services sont conformes \u00e0 la commande, qu\u2019ils r\u00e9pondent aux attentes normales, compte tenu des caract\u00e9ristiques des produits, et qu\u2019ils sont conformes \u00e0 toutes les exigences et dispositions l\u00e9gales en vigueur au moment de la passation de la commande.<\/p>\n En tant que fournisseur membre du r\u00e9seau Bike Shop, ce partenaire respecte les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires impos\u00e9es aux fournisseurs en mati\u00e8re de garanties.<\/p>\n 8.5. D\u00e8s r\u00e9ception des produits et services command\u00e9s, le Client et le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, sont tenus de les inspecter imm\u00e9diatement et avec soin afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux indications figurant dans la commande.<\/p>\n Le Client doit, \u00e0 ce moment-l\u00e0, prendre connaissance des conditions d’utilisation des produits livr\u00e9s, telles qu’elles sont expos\u00e9es dans le mode d’emploi qui lui est \u00e9galement fourni par le partenaire susmentionn\u00e9.<\/p>\n \u00c0 l’issue de ce contr\u00f4le minutieux, effectu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception, le Client et le partenaire, membre du R\u00e9seau Bike Shop, signent un accus\u00e9 de r\u00e9ception. La signature de ce document vaut confirmation de la conformit\u00e9 susmentionn\u00e9e et marque le d\u00e9but de la p\u00e9riode de garantie. Le document sign\u00e9, accompagn\u00e9 de la facture, doit ensuite \u00eatre envoy\u00e9 par le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, \u00e0 Cycle Valley dans les 48 heures suivant la livraison. <\/p>\n 8.6. La livraison d’un produit sera consid\u00e9r\u00e9e comme enti\u00e8rement effectu\u00e9e d\u00e8s que le Client aura \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, et que le bon de livraison aura \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le Client et ce partenaire.<\/p>\n 8.7. Les frais li\u00e9s aux demandes de garantie, et en particulier les frais de retour d’un produit d\u00e9fectueux, sont \u00e0 la charge du partenaire membre du r\u00e9seau Bike Shop, \u00e0 l’exception des frais d’exp\u00e9dition que le client doit prendre en charge pour retourner un produit s’il s’av\u00e8re que celui-ci est conforme \u00e0 la commande.<\/p>\n 8.8. En cas de d\u00e9faut qui n’a pas pu \u00eatre constat\u00e9 au moment de la r\u00e9ception du produit, le Client doit en informer par \u00e9crit le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, dans les 2 jours suivant la constatation de ce d\u00e9faut et au plus tard dans les 2 ans suivant la livraison\/r\u00e9ception du produit.<\/p>\n Si le d\u00e9faut survient plus de 6 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception du produit, le Client doit apporter la preuve de l’existence de ce d\u00e9faut au moment de la r\u00e9ception, \u00e9tant entendu que la garantie du produit ne s’appliquera pas en cas de non-respect deset d\u2019entretien de ces produits, ou si ce d\u00e9faut n\u2019existait pas au moment de la livraison.<\/p>\n 8.9. Cycle Valley ne peut en aucun cas \u00eatre tenue d’une obligation de garantie envers le Client si le partenaire, le membre du r\u00e9seau Bike Shop ou le Fabricant ne peuvent eux-m\u00eames \u00eatre tenus d\u2019assumer une obligation similaire envers Cycle Valley ou ne sont pas en mesure de la respecter envers le Client du fait qu\u2019ils (le partenaire, le membre du r\u00e9seau Bike Shop ou le fabricant) se trouvent en \u00e9tat de faillite, de redressement judiciaire ou de liquidation.<\/p>\n 8.10. Cycle Valley ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages indirects r\u00e9sultant d’une livraison non conforme des produits, d’un retard dans leur mise \u00e0 disposition ou de vices apparents ou cach\u00e9s de ces produits.<\/p>\n 9.1. Les prix sont fixes et garantis pendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’offre, sauf si des mesures l\u00e9gales rendent une augmentation n\u00e9cessaire. \u00c0 l’expiration de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’offre, les prix qui y sont mentionn\u00e9s ne sont plus garantis. <\/p>\n 9.2 Tous les prix indiqu\u00e9s dans l’offre du partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, sont communiqu\u00e9s au client par ce partenaire.<\/p>\n 9.3. Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros et s’entendent TTC pour le Client.<\/p>\n Un contrat est conclu selon les conditions des pr\u00e9sentes CGV entre le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, et Cycle Valley, d\u00e8s lors qu’une commande pass\u00e9e par le client est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive.<\/p>\n 11.1. La facture \u00e9tablie par le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, est envoy\u00e9e \u00e0 Cycle Valley et doit toujours \u00eatre accompagn\u00e9e du bon de livraison sign\u00e9 par le partenaire et le client, attestant la r\u00e9ception du ou des produits par le client, conform\u00e9ment au bon de commande.<\/p>\n 11.2. Dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture et du bon de r\u00e9ception sign\u00e9 par le partenaire, membre du Bike Shop Network, ainsi que par le donneur d’ordre, documents qui auront \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 Cycle Valley par ledit partenaire, cette derni\u00e8re r\u00e9glera la facture susmentionn\u00e9e. <\/strong><\/p>\n 12.1. En cas de force majeure, Cycle Valley n’est pas tenue de respecter ses obligations envers ses partenaires, les membres du r\u00e9seau Bike Shop ou ses clients. Dans ce cas, Cycle Valley est en droit de suspendre ses obligations pendant la dur\u00e9e de la force majeure, ou de r\u00e9silier le contrat si la force majeure est d\u00e9finitive et durable. <\/p>\n 12.2 Cycle Valley se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d’invoquer un cas de force majeure si la circonstance emp\u00eachant l’ex\u00e9cution (ou la poursuite de l’ex\u00e9cution) survient apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle elle aurait d\u00fb s’acquitter de son obligation.<\/p>\n 12.3. On entend par \u00ab force majeure \u00bb toute circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de Cycle Valley qui rend totalement ou partiellement impossible l’ex\u00e9cution des obligations de Cycle Valley envers ses clients ou le r\u00e9seau Bike Shop. Parmi ces circonstances figurent notamment (mais sans s\u2019y limiter) : les gr\u00e8ves, les lock-out, les conflits sociaux, les pand\u00e9mies, les guerres, r\u00e9volution, incendie, pannes techniques, coupures d\u2019\u00e9nergie, perturbations des r\u00e9seaux (de t\u00e9l\u00e9communications) ou des syst\u00e8mes de communication utilis\u00e9s et\/ou indisponibilit\u00e9 de son site Web, d\u00e9faut de livraison ou retard de livraison de la part des sous-traitants ou d\u2019autres tiers, ainsi que l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir les autorisations n\u00e9cessaires de la part des autorit\u00e9s publiques. <\/p>\n 13.1. Cycle Valley ne saurait en aucun cas et de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00eatre tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant d’une utilisation incorrecte par le Client ou par le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, des produits vendus, y compris les dommages r\u00e9sultant du non-respect du mode d’emploi de ces produits ou du non-respect des consignes d’entretien desdits produits.<\/p>\n Cycle Valley ne saurait notamment \u00eatre tenue responsable en cas d’usure normale du produit, de n\u00e9gligence de quelque nature que ce soit lors de son utilisation par l’utilisateur, de modification du produit par le client ou par un tiers, ou encore de mauvais entretien ou d’absence d’entretien du produit par le client.<\/p>\n 13.2 Cycle Valley n’est pas le fabricant des produits livr\u00e9s. Cycle Valley ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019un \u00e9ventuel d\u00e9faut de conformit\u00e9 des produits imputable aux fabricants. Lesdits fabricants restent, \u00e0 ce titre, responsables des dommages \u00e9ventuels caus\u00e9s par un d\u00e9faut des produits livr\u00e9s. <\/p>\n 13.3 Cycle Valley ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant d’une fourniture incorrecte de produits et de services par le partenaire, le membre du r\u00e9seau Bike Shop, les sous-traitants ou des tiers.<\/p>\n 13.4. Le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, garantira Cycle Valley contre toute r\u00e9clamation du Client \u00e0 son encontre relative aux articles 13.1, 13.2 et 13.3 des pr\u00e9sentes CGV. Ledit partenaire s’engage \u00e0 r\u00e9agir dans un d\u00e9lai raisonnable et \u00e0 indemniser Cycle Valley pour tout pr\u00e9judice et tout int\u00e9r\u00eat qui pourraient en d\u00e9couler. <\/strong><\/p>\n La propri\u00e9t\u00e9 de tous les produits vendus et livr\u00e9s \u00e0 Cycle Valley par le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Cycle Valley d\u00e8s que toutes les conditions des pr\u00e9sentes CGV sont remplies, y compris le paiement de la facture finale par Cycle Valley au partenaire susmentionn\u00e9.<\/p>\n 15.1. Les textes, la mise en page, les illustrations, les photos et les autres \u00e9l\u00e9ments figurant sur le site www.cyclevalley.be sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, par les principes du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le contenu du Site ne peut \u00eatre copi\u00e9. Il ne peut \u00eatre modifi\u00e9, publi\u00e9 sur un autre site ou diffus\u00e9 sous quelque forme que ce soit sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Cycle Valley. Ce Site peut \u00e9galement contenir des textes, des illustrations et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur de tiers. En vous permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce contenu, Cycle Valley n\u2019accorde en aucun cas, sous aucune circonstance et \u00e0 quiconque, l\u2019autorisation d\u2019utiliser la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ces tiers. <\/p>\n 15.2. La marque Cycle Valley, ainsi que les images, dessins et mod\u00e8les, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Cycle Valley et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans l’autorisation expresse de Cycle Valley.<\/p>\n 16.1 Cycle Valley se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment son site Web, ses proc\u00e9dures et ses conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n 16.2. Les CGV en vigueur au moment de la passation d’une commande entre le Client et le partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, feront foi, sauf si une modification de ces conditions est impos\u00e9e par le l\u00e9gislateur. Dans ce cas, ces modifications peuvent s’appliquer aux commandes pass\u00e9es avant leur entr\u00e9e en vigueur. <\/p>\n 17.1 D\u00e8s qu’un nouveau partenaire adh\u00e8re au R\u00e9seau Bike Shop, ses coordonn\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans le fichier des fournisseurs de Cycle Valley. Cycle Valley agit dans le strict respect de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et ne transmettra \u00e0 aucun tiers les informations qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es \u00e0 titre confidentiel par le partenaire concern\u00e9. \u00c0 cette occasion, Cycle Valley ajoutera l’enseigne du partenaire, membre du r\u00e9seau Bike Shop, au \u00ab shop locator \u00bb (une page web sp\u00e9cialement con\u00e7ue \u00e0 cet effet), ce qui permettra aux clients de trouver plus facilement ce partenaire. <\/p>\n 17.2. Dans le cadre de ses relations avec certains de ses clients ou partenaires, membres du r\u00e9seau Bike Shop, agissant en tant que personnes physiques, Cycle Valley peut avoir acc\u00e8s \u00e0 et\/ou traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de la loi du 1er ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre des affaires p\u00e9nales et de s\u00e9curit\u00e9 nationale (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab loi sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb). Dans ce cas, Cycle Valley s\u2019engage \u00e0 respecter la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es). <\/p>\n\n
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