Réseau Cycle Valley –
Conditions Générales

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CYCLE VALLEY SPRL – H. Moeremanslaan 21 – 1700 Dilbeek

BE0667.738.102 inscrite auprès du tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles

courrier électronique : info@cyclevalley.be

Cher partenaire,

Si nous allons faire équipe, il s’agira d’esquisser un cadre propice à notre coopération.

Voici le texte des conditions sous lesquelles nous opérons. Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous les transmettre par courriel ou par la poste.

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres que Cycle Valley sprl transmettra à son cocontractant ainsi qu’à toute convention conclue entre Cycle Valley sprl et son cocontra¬ctant.
1.2 Par le fait d’accepter une commande, le cocontractant marque son accord avec les procédures et les modalités de paiement. Cycle Valley sprl se réserve le droit de modifier les procédures et/ou les modalités de paiement après l’échéance du terme.
1.3 À moins de convention écrite contraire, Cycle Valley sprl ne reconnaît pas les conditions générales ou spécifiques de tiers. 1.4 Seul le droit belge est applicable aux présentes conditions générales.

2. Commandes

2.1 Le cocontractant a le droit de refuser une commande ou d’y rattacher des conditions supplémentaires, et notamment en cas de commandes portant sur des quantités très importantes ou si la procédure à suivre pour une commande n’a pas été finalisée.
2.2 Une commande ne sera définitive qu’au moment où Cycle Valley sprl aura fait parvenir au cocontractant un bon de commande officiel.
2.3 Après réception du bon de commande, le cocontractant prendra contact avec le client afin de confirmer le délai de livraison et, une fois obtenu l’accord nécessaire, placera la commande auprès du fournisseur.

3. Livraison

3.1 À moins de convention écrite contraire, la livraison s’effectuera dans les locaux du cocontractant.
3.2 Les éventuels frais de livraison ou d’expédition seront communiqués et indiqués dans les offres avant la confirmation de la commande.
3.3 Une livraison de marchandises ne sera valable qu’après la signature du bordereau de réception par le client.
3.4 Un bien qui, aux termes de la loi, doit être pourvu d’une plaque d’immatriculation ne sera livré au client qu’après réception de la plaque d’immatriculation.

4. Prix

4.1 Les prix ne seront pas revus à la hausse pendant la durée de validité de l’offre ou de la proposition, à moins que de mesures légales ne rendent la majoration nécessaire.
4.2 Tous les prix mentionnés dans l’offre ou la proposition sont communiqués et acceptés par le cocontractant.
4.3 Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors 21% de TVA.

5. Gestion des données

5.1 Si le cocontractant est membre du Réseau Cycle Valley, ses données seront incorporées au fichier des fournisseurs de Cycle Valley sprl. Cycle Valley sprl opère en stricte conformité avec la législation sur la protection des données et ne transférera pas ces données à des tiers. Voir la Politique vie privée sur le site web www.cyclevalley.be.
5.2 Cycle Valley sprl respecte la vie privée des fournisseurs et s’engage à un traitement confidentiel de leurs données à caractère personnel ainsi que des informations relatives à leur entreprise.
5.3 Cycle Valley sprl pourra, de temps en temps, envoyer par courrier électronique des communications portant sur ses activités commer-ciales ou celles de ses partenaires. Chaque courriel contiendra des instructions permettant au cocontractant d’être radié de la liste correspondante, s’il le souhaite.

6. Conformité et garantie

6.1 Le cocontractant garantit que les marchandises sont conformes à la commande, qu’elles répondent aux attentes normales, compte tenu des spécifications du produit, et qu’elles satisfont à toutes les prescriptions et dispositions légales en vigueur au moment de la passation de la commande.
6.2 Le cocontractant appliquera les directives officielles des fournisseurs en matière de garantie.
6.3 Le règlement des appels à la garantie sera pour le compte du cocontractant, hormis les frais d’envoi que le client aura, le cas échéant, engagés pour lui retourner ou restituer le produit. Les frais d’envoi de marchandises qui ne répondent pas à la description figurant dans la commande sont à charge du cocontractant.
6.4 Le client est sous obligation d’inspecter attentivement les marchandises aussitôt après leur réception. À cette occasion, il devra vérifier la conformité des marchandises avec ce qui a été stipulé dans la convention.
6.5 Après une inspection attentive et si la conformité des marchandises avec la commande a été vérifiée, le client devra signer un bordereau de réception dans lequel toutes les spécifications seront reprises. Du fait de la signature de ce document, la période de garantie commence à courir et le document signé doit alors être envoyé à Cycle Valley sprl, accompagné de la facture.
6.6 Lorsque présence d’un vice apparent ou d’un défaut est constatée, le client doit en aviser le cocontractant dans le délai des 7 jours ouvrables qui suivent la livraison. Tout vice caché doit être porté à l’attention du cocontractant, par voie écrite, dans les 2 jours qui suivent sa découverte, et en tout cas dans les 2 mois qui suivent la livraison.
6.7 En cas de livraison de cycles, le contrôle de la conformité et des vices est fait au moment de la livraison.
6.8 Les conditions de garantie du fabricant s’appliquent aux marchandises livrées ainsi qu’il est indiqué dans les manuels de l’utilis¬ateur et le certificat de garantie du fabricant. Cycle Valley sprl ne peut être tenue à aucune obligation de garantie envers le client si le fabricant ne peut être contraint à assumer une obligation similaire envers Cycle Valley sprl ou n’est pas en mesure de la respecter vis-à-vis du client en raison du fait que le fabricant se trouve en état de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou dans une situation comparable.

7. Convention

7.1 Une convention se forme entre le cocontractant et Cycle Valley sprl lorsqu’une commande a été transmise et confirmée.
7.2 Le cocontractant se réserve le droit de ne pas accepter des commandes de biens ou de services, sans devoir justifier d’un motif.

8. Force majeure

8.1 Cycle Valley sprl ne pourra être tenue responsable lorsque et dans la mesure dans laquelle ses obligations ne peuvent être exécutées suite à un cas de force majeure.
8.2 Cycle Valley sprl se réserve le droit d’invoquer la force majeure lorsque les circonstances qui empêchent (la poursuite de) l’exécut¬ion surviennent après le moment où son obligation aurait dû être exécutée.
8.3 Sera considéré comme cas de force majeure, toute circonstance qui empêche l’exécut¬ion de l’obligation et qui n’est pas imputable au fait de Cycle Valley sprl. Par cas de force majeure, nous entendons notamment: les grèves, l’incendie, les troubles d’exploitation, les pannes au niveau de la fourniture d’énergie, les dérangements de réseaux, de connexions ou de systèmes (de télécommunications ou autres), le fait que notre site web ne soit pas opérationnel à quelque moment que ce soit, les retards de livraison de la part de fournisseurs ou d’autres tiers aux services desquels nous avons recours, …

9. Responsabilité

9.1 Cycle Valley sprl ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés aux véhicules ou autres objets qui seraient dus à une utilisation erronée ou non conforme des produits.
9.2 Cycle Valley sprl ne pourra être tenue responsable des dommages, tant matériels que corporels, résultant d’une fourniture incorrecte des biens ou des services dans le chef du cocontractant, des fournisseurs ou de tiers.
9.3 Cycle Valley sprl n’est pas le fabricant des marchandises livrées. Le fabricant reste responsable des dommages causés par un vice ou défaut des marchandises livrées.

10. Réserve de propriété

10.1 Le titre de propriété de tous les biens que le cocontractant aura vendus et livrés à Cycle Valley sprl passera à cette dernière dès le moment où il aura été satisfait à toutes les conditions de la convention.

11. Paiements

11.1 Cycle Valley sprl veillera à un paiement correct et dans les meilleurs délais lorsqu’il aura été satisfait à toutes les conditions. La facture établie par le cocontractant et adressée à Cycle Valley sprl devra toujours être accompagnée du document attestant la réception par le client, signé par ce dernier à titre de preuve de la réception de toutes les marchandises énumérées dans le document, et ce conformément au bon de commande. La facture sera payée lorsque la livraison sera complète.

12. Services d’entretien

12.1 Le cocontractant se porte garant de services professionnels d’entretien des cycles achetés auprès du cocontractant qui font partie de la flotte de cycles de Cycle Valley ainsi que des vélos, bicyclettes et autres cycles des clients de Cycle Valley.
12.2 Les entretiens seront réalisés sur une base annuelle.
12.3 Un budget maximum sera prévu pour l’entretien annuel, en fonction du type de véhicule.
12.4 Lors d’un entretien d’un cycle, les interventions suivantes seront, au minimum, réalisées : inspection de sécurité du cadre et de la fourche, contrôle de l’éclairage, contrôle et réglage des freins, contrôle de la pression des pneus, serrage des rayons et alignement des roues, contrôle de la direction, lubrification de la chaîne et des câbles, resserrage de tous les boulons à la clé dynamométrique, mise à jour du logiciel (s’il s’agit d’un vélo à assistance électrique), remplacement des plaquettes de frein et de câbles en cas de besoin, essai de route de la bicyclette après l’entretien.
12.5 Tous autres frais de pièces de rechange ou de main-d’oeuvre ou toute somme qui excéderait le budget maximum seront directement mis en compte au client.

13. Droit applicable/juridiction compétente

13.1 Si cocontractant souhaite des précisions concernant les services de Cycle Valley sprl ou s’il devait avoir une plainte ou réclamation à formuler, il pourra toujours se mettre en communication avec la société via info@cyclevalley.be.
13.2 Seul le droit belge sera applicable à toutes les conventions conclues par ou avec Cycle Valley sprl.
13.3 La juridiction compétente de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles pourra connaître de tous litiges qui pourraient naître d’une convention avenue entre le cocontractant et le Cycle Valley sprl et qui ne peuvent être résolus en concertation entre les parties

14. Avantages pour le vélociste (U)

• Cycle Valley ajoute votre enseigne au localisateur de magasins (page Web spécialement conçue à cet effet) ce qui permet à l’employé de vous retrouver plus facilement.Attention: remplissez correctement les informations demandées. Ces informations sont visibles pour l’employé.

15. Conditions pratiques

• Seules les marques de vélos figurant sur la liste des “marques agréées” peuvent être proposées.
• Facturation: La valeur du bon de commande est la valeur 100%. Une commission de 10% sera accordée directement à Cycle Valley. (Veuillez ne pas inclure cette commission de 10% sur le bon de commande lorsqu’il est remis à l’employé).
• L’assurance et l’assistance dépannage sont proposées par Cycle Valley et ne font donc pas partie de votre offre.
• Vous donnez votre consentement pour que Cycle Valley puisse vous envoyer des newsletters.

16. Modus operandi

• L’employé quitte votre magasin avec une offre finale qu’il doit introduire dans un système en interne. L’employeur doit ensuite approuver cette offre.
• Après approbation de l’employeur, vous recevrez un bon de commande et un document de réception de Cycle Valley.
• Vous informez l’employé du délai de livraison du vélo.
• Vous passez la commande et contactez l’employé pour fixer un rendez-vous dès que le vélo est disponible.
• Le vélo doit être légalement en règle avant de le remettre à l’employé.
• Après livraison du vélo, vous établissez votre facture à l’attention de Cycle Valley. Vous nous envoyez directement la facture avec le document de réception dûment complété et signé par l’employé à l’adresse suivante : info@cyclevalley.be.
• Dès que tous les documents dûment complétés et signés sont en notre possession, Cycle Valley paie la facture dans les 15 jours ouvrables.

17. L’entretien

Le salarié a droit à 1 entretien par an. A cet effet, Cycle Valley lui adresse un mail afin qu’il fixe un rendez-vous pour la maintenance de son vélo.
Le budget annuel de maintenance pour un vélo de ville (électrique), pliable ou cargo est de 75 €.
Le budget annuel de maintenance pour un speed pedelec est de 150 €.
Le service de Cycle Valley comprend annuellement les services de maintenance suivants :

• Inspection de sécurité du cadre et de la fourche
• Contrôle de l’éclairage
• Vérification et réglage des freins et des vitesses
• Vérification de la pression des pneus
• Fixation des rayons et alignement des roues (sans démontage)
• Contrôle du système de direction
• Lubrification des chaînes et câbles
• Serrage de tous les boulons avec une clé spécifique
• Mise à jour du logiciel
• Remplacement des plaquettes de freins si nécessaire
• Tour d’essai avec le vélo

Il s’agit de montants maximum couvrant les heures de travail, le remplacement des câbles et des plaquettes de freins.

Tous les autres frais sont à la charge du salarié.

Les factures de maintenance peuvent être directement adressées à Cycle Valley (info@cyclevalley.be) après avoir fait mention du numéro de bon de commande communiqué par Cycle Valley.